Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Trésors d’Auré dont le siège social est situé au 34 rue Sébastien Cady 49290 Mauges sur Loire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 851 746 214. Ci-après dénommée Les Trésors d’Auré et gérant le site Les Trésors d’Auré https://www.les-tresors-daure.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Les Trésors d’Auré     https://www.les-tresors-daure.com 

Dénommée ci-après "l’acheteur".

 

Article1.Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre

Les Trésors d’Auré et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Les Trésors d’Auré https://www.les-tresors-daure.com.  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Les Trésors d’Auré https://www.les-tresors-daure.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

La société Les Trésors d’Auré conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux que vous retrouverez en live sur Tiktok. La société Les Trésors d’Auré se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le live sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, état, imperfections …) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Les Trésors d’Auré https://www.les-tresors-daure.com est destinée à tous.

 

Article3. Tarifs

 

Les prix sont annoncés pendant le live, ce sont des prix en Euros (€), hors frais de port. La société Les Trésors d’Auré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Les prix sont sans TVA ; étant en micro entreprise la société Les Trésors d’Auré n’en ai pas redevable.

 

Article4.Commande et modalités de paiement

 

La société Les Trésors d’Auré propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes:

 

 

Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander pendant le live, sous réserve que l’acompte soit versé, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement des commandes, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire des Trésors d’Auré dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Les Trésors d’Auré expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

• La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les Trésors d’Auré lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa
• Si l’acheteur souhaite contacter la société Les Trésors d’Auré, il peut le
• Soit par courrier à l’adresse suivante: Les Trésors d’Auré, 34 rue Sébastien Cady 49290 Mauges sur Loire
• soit par email à l’adresse suivante: lestresorsdaure1@gmail.com
• soit par téléphone au 06 79 76 58 39.

 

Article5.Réserve de propriété

 

La société Les Trésors d’Auré conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes de rétractation compris et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article6. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation.

Cependant pour des raisons d’hygiène la société refuse de reprendre la marchandise.

 

Article7. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison, remise sans signature ou par Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Trésors d’Auré. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article8. Garantie

 

Tous les produits fournis par la société Les Trésors d’Auré bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Trésors d’Auré qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Trésors d’Auré 34 ter rue Sébastien Cady 49290 Mauges sur Loire, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article9. Responsabilité

 

La société Les Trésors d’Auré dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article10.Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Les Trésors d’Auré https://www.les-tresors-daure.com/ sont et restent la propriété Intellectuelle et exclusive de la société Les Trésors d’Auré. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article11.Données à caractère personnel

 

La société Les Trésors d’Auré s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17du6janvier1978.A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Trésors d’Auré, 34 rue Sébastien Cady 49290 Mauges sur Loire.

 

Article12.Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Angers.

 

Article13.Médiation

 

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est Médiation-Consommation-Développement. En cas de litige vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site www.medcondev.eu ou par voie postale :

 

Centre d’affaires Stéphanois

Immeuble l’Horizon – Esplanade de France

3 rue J. Constant Milleret

42000 Saint Etienne.

 

 

Article14.Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.